Rapport sur l’esclavage moderne 2025

1. Introduction

Le présent rapport est publié par PRELCO Inc. (« Prelco » ou la « Société ») pour l’exercice financier se terminant le 30 septembre 2025. Il présente les mesures adoptées afin de prévenir et réduire les risques de travail forcé ou de travail des enfants à toutes les étapes de la production de biens, tant au Canada qu’à l’étranger, ainsi que lors de l’importation de biens au Canada par la Société.

2. Mesures prises pour prévenir et réduire les risques de travail forcé et de travail des enfants

Le respect des droits de la personne constitue une responsabilité essentielle de notre entreprise et représente une valeur fondamentale qui oriente chacune de nos opérations. Nous accordons une attention particulière à l’intégrité des droits de la personne dans tous les aspects de nos activités et nous attendons le même engagement de la part de nos partenaires commerciaux.

De manière générale, nous avons mis en oeuvre les mesures suivantes afin de prévenir et de réduire le risque de travail forcé ou du travail des enfants au sein de notre entreprise et de nos chaînes d’approvisionnement.

• Le Code de conduite des fournisseurs a été établi en mars 2024.
• En 2024, nous avons effectué une première évaluation des risques de travail forcé et de travail des enfants dans nos chaînes d’approvisionnement pour améliorer la diligence raisonnable envers nos fournisseurs.
• Nous avons soumis à nos fournisseurs, notre nouveau processus de diligence raisonnable qui contient les risques liés à l’esclavage moderne, dans le but de vérifier le processus et de l’améliorer le cas échéant.
• En 2025, nous intégrerons notre code de conduite des fournisseurs à la demande d’ouverture de compte.

3. Structure, activités et chaînes d’approvisionnement

Prelco Inc, dont le siège social est situé à Rivière-du-Loup dans le Bas St-Laurent est un leader Nordaméricain dans la conception et Ia fabrication de solutions verrières. Prelco oeuvre dans plusieurs segments de marchés stratégiques; l’enveloppe du bâtiment, les cloisons intérieures, les différents types de vitrage destinés au marché du transport comme les autobus, trains, métro, tramway, à Ia marine commerciale et aux bateaux récréatifs ainsi que dans le domaine de la défense. Le Groupe prelco est fier de pouvoir offrir la plus large gamme de solutions verrières en Amérique du Nord par Ia capacité de développement de son équipe technique et par le parc machine le plus diversifié.

Les produits de Prelco inc. sont produits dans ses 7 sites de production :

• Prelco inc., Rivière-du-Loup, QC (siège social)
• Vitrerie KRT, Rivière-du-Loup, QC
• Prelco EDM, Saint-Jacques, NB
• Prelco MTL, Montréal, QC
• Prelco PBG, Plattsburgh, NY
• Prelco PVE, Princeville, QC
• Prelco BVE, Belleville, ON

La chaîne d’approvisionnement de Prelco se compose de fournisseurs de produits fournissant notamment des verres, des adhésifs, des peintures céramiques, des composantes métalliques ou plastiques. Les matières premières, les composants, les articles et les systèmes requis pour fabriquer entre autres des unités scellées, verres laminés ou monolithiques ou autres solutions verrières proviennent de différents fournisseurs dans le monde. La majorité de ces matières, composantes et systèmes proviennent de fournisseurs avec lesquels Prelco a conclu des contrats à long terme. Prelco cherche à établir des relations à long terme avec d’importants fournisseurs directs et indirects Prelco fait actuellement affaire avec une centaine de fournisseurs ayant un lien direct dans la chaîne de production répartie dans 8 pays et environ 1300 fournisseurs de tous genres répartis dans une dizaine de pays la liste de nos fournisseurs peut être fournie sur demande.

4. Politiques, gouvernance et processus de diligence raisonnable

Prelco s’engage à intégrer les considérations relatives aux droits de la personne dans ses politiques, son cadre de gouvernance et son processus décisionnel. En ce sens, Prelco considère la gestion des risques et opportunités en matière environnementale, sociale et de gouvernance (« ESG ») comme faisant partie intégrante de sa réussite en tant qu’entreprise. Prelco surveille régulièrement les risques liés au développement durable qui façonnent son environnement opérationnel, et élabore et mets en oeuvre des stratégies visant à améliorer sa performance dans les différents domaines du développement durable.

4.1 Déclaration sur les droits de la personne

Avec l’engagement de Prelco à soutenir les droits de la personne dans le cadre du Pacte mondial des Nations Unies, notre déclaration sur les droits de la personne réaffirme la position de Prelco de rejeter le recours au travail des enfants ou au travail forcé. Pour soutenir cette démarche, nous attendons de tous les employés, à tous les niveaux, ainsi que de nos partenaires d’affaires, qu’ils agissent en conformité avec ces mêmes principes.

4.2 Code d’éthique

Le Code s’applique à tous les membres de la communauté Prelco, y compris le conseil d’administration, la direction et les employés de tous les niveaux, dans tous les pays et dans toutes les entités juridiques de Prelco.

Le Code traite de la conduite éthique dans notre milieu de travail, nos pratiques commerciales et nos relations avec les parties externes. Les principes énoncés dans le Code suggèrent la conviction de Prelco que l’honnêteté et l’intégrité donnent un milieu de travail positif qui renforce la confiance de toutes les parties. Le Code décrit les normes de comportement attendues de toutes les personnes concernées et il s’applique dans le cadre de leurs activités quotidiennes et de leurs interactions avec autrui. Il expose également les principales responsabilités des dirigeants de Prelco, qui doivent faire preuve d’une conduite éthique irréprochable et mettre en place un environnement de travail reflétant le code. Notre Code nous oblige à respecter nos valeurs fondamentales, nos normes de comportement et notre engagement envers les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies dans toutes nos activités, partout dans le monde.

4.3 Code de conduite des fournisseurs

Suivant la vision de Prelco concernant ses fournisseurs, Prelco mobilise activement sa chaîne d’approvisionnement en réclamant à ses fournisseurs d’adhérer à son Code, qui a été élaboré en tenant compte des dix principes du Pacte mondial des Nations Unies. Le Code des fournisseurs, qui a été déployé en avril 2024, expose en détail ce que nous attendons de nos fournisseurs en matière de droits de la personne, de respect de la loi, de santé, de sécurité et d’environnement, de lutte contre la corruption, d’éthique et de gouvernance. Le Code des fournisseurs peut être fourni sur demande. Notre Code des fournisseurs renferme des dispositions précises empêchant le travail des enfants et le travail forcé.

«.2 Respects des droits de l’homme : Nous refusons toute collaboration avec des fournisseurs violant les droits de l’homme tels que le travail forcé ou le travail des enfants. Nous défendons des conditions de travail justes et éthiques tout au long de notre chaîne d’approvisionnement. »

5.Évaluer et gérer nos risques

Prelco utilise une approche basée sur l’évaluation des risques pour gérer et évaluer le risque lié au travail forcé et au travail des enfants. Cette approche nous aide à hiérarchiser nos efforts et à ajuster nos actions. Notre méthodologie pour identifier les risques dans notre chaîne d’approvisionnement, à travers notre processus de diligence raisonnable, intègre des indicateurs de risque par pays, la catégorie du fournisseur et le type de produit ou de service proposé par le fournisseur. La cote de risque qui en découle détermine le niveau de diligence raisonnable supplémentaire à appliquer, notamment en ce qui concerne le travail forcé et le travail des enfants, ainsi que l’étendue de la surveillance continue et la fréquence des examens nécessaires.

Notre méthode pour identifier les risques repose notamment sur

1. la localisation du siège social ou des sites de production du fournisseur dans des pays ayant un faible score à l’indice de perception de la corruption ou étant à risque selon l’indice mondial de l’esclavage en fonction des produits fournis à Prelco
2. l’origine des produits ou services provenant des pays mentionnés ci-dessus ou y étant livrés
3. l’approvisionnement en biens et services indirects par Prelco,
4. l’inclusion de matières premières dans les produits offerts par le fournisseur à Prelco.

Prelco a mis en place une solution de surveillance complète pour détecter les événements mondiaux susceptibles d’avoir un impact sur sa chaîne d’approvisionnement. Cette solution en temps réel permet à Prelco d’améliorer la visibilité de sa chaîne d’approvisionnement, de surveiller les activités mondiales susceptibles de perturber ou d’affecter ses opérations, et de gérer les risques de manière proactive. Ce système surveille notamment les catastrophes naturelles, les perturbations du travail, les cyberattaques ainsi que les risques financiers et géopolitiques.

6.Mesures correctives

Prelco veillera à élaborer et à mettre en place un plan correctif pour améliorer et corriger la situation. Selon les principes du Pacte mondial des Nations Unies et de nos propres politiques, si une situation de nonconformité est identifiée, Prelco s’engage à définir et à mettre en oeuvre un plan correctif pour améliorer et rectifier la situation.

7.Formation

Les employés de Prelco bénéficient d’une formation personnalisée sur des sujets liés à l’éthique et à nos politiques. Tous les nouveaux employés de bureau reçoivent un dossier de formation obligatoire qui comprend une section sur notre Code d’éthique et chaque année, tous les employés de nos bureaux administratifs doivent attester qu’ils respectent notre Code d’éthique.

En 2024-25, Prelco a l’intention de fournir à certains groupes d’employés une formation qui portera notamment sur le travail des enfants et le travail forcé.

8.Évaluation de l’efficacité

Prelco va mettre en place plusieurs mesures pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants dans ses opérations et ses chaînes d’approvisionnement. Actuellement, aucune mesure n’a été prise pour évaluer l’efficacité de ces actions, mais Prelco a l’intention d’évaluer ultérieurement leur efficacité dans la prévention et la réduction des risques de travail forcé et de travail des enfants dans ses opérations et ses chaînes d’approvisionnement.

9. Approbation et attestation

Ce rapport a été approuvé par la direction de Prelco., conformément à l’alinéa 11 (4)(b) de la Loi.

Conformément à l’article 11 de la Loi, j’atteste avoir examiné ce rapport pour l’entité mentionnée. Après une diligence raisonnable, je confirme que les informations sont véridiques, exactes et complètes pour l’année de déclaration.

Par Dominic Lavoie
Président et chef de la direction

Date: 30 mai 2025